Mentions légales

Identité

Raison sociale : S.A.R.L. SELF TISSUS au capital de 37 000 € immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro RC 332 724 723 - Code NAF 4751Z

N° d'identification TVA intracommunautaire : FR46 332 724 723

Siège social : 3 rue Joseph Cugnot - 29000 QUIMPER

Numéro de SIRET : 332 724 723 00058

Représentants légaux : Cécile & Hugues BOURSIN

Directeur de la publication : Hugues BOURSIN

Déclaration CNIL enregistrée sous le numéro : 1948100

Contact

Notre service de relations clients est joignable par e-mail à l'adresse contact[at]selftissus.fr ou par téléphone au 02 98 90 99 99, du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.

Hébergeur

Planet-Work
www.planet-work.com

231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France

08 91 02 44 24

Réalisation

SAS Hissez-Haut
www.hissez-haut.com

1, rue Étienne PERCHEC

29000 Quimper

02 98 53 22 27

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

'Site' ou 'service' : le site http://franchise.selftissus.fr et l'ensemble de ses pages.

'Editeur' : SELF TISSUS, responsable de l'édition et du contenu du site.

'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site.

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

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Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : concession[at]selftissus.fr, ou par courrier à E.U.R.L. SELF TISSUS, 3 rue Joseph Cugnot - 29000 QUIMPER.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1948100.

Finalités des données collectées

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Sécurité des données

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Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Tous droits réservés – 01 décembre 2015

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